Réglementation de base

Règlement fédéral

Conformément au Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870) de SantéCanada, tous les produits contenus dans les trousses de premiers soins doiventafficher une date de péremption clairement visible. Cette mesure garantit leurefficacité et leur sécurité. Les articles périmés doivent être remplacés pour éviterles risques de contamination ou d'inefficacité. Adopter ces pratiques vous assure de respecter les normes canadiennes en matière de santé et sécurité.

Pour consulter le règlement, cliquez ici

Également, pour en savoir plus sur la réglementation au niveau de premiers soins, nous vous invitons à consulter le site de la CCHST, l'organisme qui chapeaute les normes d'hygiène et de sécurité au travail

https://www.cchst.ca/oshanswers/hsprograms/firstaid/firstaid_general.html

Normes provinciales

Chaque province a ses propres règles quant à ce qu'une trousse doit contenir et au nombre que l'on doit posséder dans le milieu de travail. Toutefois, on doit savoir que partout au Canada, des trousses sont demandées dans les milieux de travail.

De plus, les quantités et les produits qu'on retrouve dans les milieux de travail sont différents de ce que l'on retrouve généralement dans les pharmacies ou grands magasins, pour usage personnel.

Pour connaître les vraies normes gouvernementales auxquelles adhère SM Canada en terme de santé et sécurité en milieu de travail, consultez les liens suivants :

Nouvelle-Écosse

Occupational health and safety first aid regulations (anglais seulement)

Nouveau-Brunswick

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
*Nouvelle législation en vigueur (mars 2015)

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail: les normes minimales de premiers secours et premiers soins (voir SECTION II, articles 4 et 5)
Téléchargez les normes complètes en version PDF
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance: les normes sur les trousses dans l'annexe 1.
Régie du bâtiment du Québec: fiche de contrôle piscines
Loi sur la sécurité dans les sports (tous les sports, fédérations, clubs sportifs et autres), article 46.7 et 55.1
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées, article 17

Ontario

Règlement 1101 sur les premiers soins en milieu de travail

Alberta

Règlement sur la santé-sécurité au travail (anglais seulement) voir page 431 pour les contenus requis.

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health and Safety Act (anglais seulement)