Normes provinciales

Chaque province a ses propres règles quant à ce qu’une trousse doit contenir et au nombre que l’on doit posséder dans le milieu de travail. Toutefois, on doit savoir que partout au Canada, des trousses sont demandées dans les milieux de travail.

De plus, les quantités et les produits qu’on retrouve dans les milieux de travail sont différents de ce que l’on retrouve généralement dans les pharmacies ou grands magasins, pour usage personnel.

Pour connaître les vraies normes gouvernementales auxquelles adhère SM Canada en terme de santé et sécurité en milieu de travail, consultez les liens suivants :

Nouvelle-Écosse

• Occupational health and safety first aid regulations (anglais seulement)

Nouveau-Brunswick

• Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
• *Nouvelle législation en vigueur (mars 2015)

Québec

• Loi sur la santé et la sécurité du travail:  les normes minimales de premiers secours et premiers soins(voir SECTION II, articles 4 et 5)
• Téléchargez les normes complètes en version PDF
• Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance: les normes sur les trousses dans l’annexe 1.
• Régie du bâtiment du Québec: fiche de contrôle piscines
• Loi sur la sécurité dans les sports (tous les sports, fédérations, clubs sportifs et autres), article 46.7 et 55.1
• Loi sur les services de santé et les services sociaux
• Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées, article 17

Ontario

• Règlement 1101 sur les premiers soins en milieu de travail

Alberta

• Règlement sur la santé-sécurité au travail (anglais seulement) voir page 431 pour les contenus requis.

Île-du-Prince-Édouard

• Occupational Health and Safety Act (anglais seulement)